Conditions générales de vente
La société par actions simplifiées PLC TECH est domiciliée au 1 route de Laneuville, 54290 ROVILLE-DEVANT-BAYON et son adresse de courrier électronique est contact@plctech-solutions.com.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site boutique.plctech-solutions.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"
OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la SAS PLC Tech au consommateur.
CONFIRMATION DE COMMANDE
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SAS PLC Tech dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur boutique.plctech-solutions.com.
DROITS D’UTILISATION
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la SAS PLC Tech pour obtenir une solution amiable.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de la SAS PLC Tech d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.